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Conditions générales de vente et d’utilisation du service « ClubDotations »

Le service Clubdotations, est un coffret cadeaux déclinable sur internet à l’adresse www.clubdotations-cartes.com . Cette solution est destinée à toute société commerciale désirant offrir des cadeaux d’affaires.

Tout Participant, à qui le Client a offert, un coffret Clubdotations peut passer commande en ligne à l’adresse www.clubdotations-cartes.com ou par le biais du bon de commande présent dans le coffret. Le coffret permet de commander un seul article de la sélection.

Le service ClubDotations est un service fourni par la société Data-Gest, SARL au capital de 100 000 € immatriculée sous le numéro 437 950 231 00039, dont le siège social est situé au 3 rue de la procession – La Plaine Montjoie - 93210 La plaine St Denis

Le Client :

Désigne la société commerciale souhaitant offrir des cadeaux d’affaires.

L'Administrateur :

Désigne la personne physique, dûment autorisée par le Client, en charge de la création, de l’organisation et l’animation de l'opération de stimulation qu'il dirige personnellement.

Le Participant :

Désigne la personne à qui le Client souhaite offrir un cadeaux.

Le Service :

Le coffret cadeaux Clubdotations et le site Internet associé www.Clubdotations-cartes.com

La boutique :

Désigne l'espace Internet accessible à l'adresse www.Clubdotations-cartes.com destiné à la présentation et à la commande de l’article choisi par le participant.

1 - Accès au Service

Le Participant prend connaissance de ses codes de connexion a réception du coffret. Ces codes utilisateurs authentifient le Participant. Celui-ci est seul responsable de leur utilisation dans La boutique. En cas de perte ou de vol de son de mot de passe ou de son code d'utilisateur, le Participant avertit dans les plus brefs délais la société Data-Gest, en envoyant un email à l'adresse info@clubdotations.com.

La participant peut choisir de passer sa commande auprès de Data-Gest en retournant le bon de commande présent dans le coffret.

2 - Les produits

En cas de rupture ou de fin de stock de certains produits, nous nous réservons la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Chaque article est présenté dans son écrin ou sa boite d’origine.

Les produits sont couverts par les garanties usuelles des fabricants.

Data-Gest ne saurait être tenue responsable de la description des articles figurant dans la boutique.

Les photos ne sont pas contractuelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

3 - Livraisons

Tous les produits sont livrables sous un délai de 4 semaines (sauf certains articles volumineux : 6 semaines).

Des ruptures momentanées de stocks peuvent occasionner des délais de livraison plus importants. La responsabilité de Data-Gest ne pourra dans ce cas être mise en cause.

A réception du colis, il est impératif de contrôler l’état des lots en présence du transporteur, tout produit manquant ou endommagé devra être signalé sur le bordereau du transporteur en présence du livreur, et confirmé sous 48h par lettre recommandée.

Les produits peuvent être groupés ou envoyés individuellement.

4 - Conditions techniques du Service

Disponibilité du service

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interventions à caractère technique ou de maintenance et de la disponibilité du réseau Internet et des moyens de télécommunications.

Dysfonctionnements du service.

Data-Gest ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du service liés aux risques inhérents au réseau Internet, aux moyens de télécommunications ou encore aux virus informatiques. Data-Gest ne saurait non plus être tenue responsable des risques liés à l'utilisation des moyens informatiques du Client ou de la perte de données. Le Client s'engage à conserver une sauvegarde des données relatives à son opération de stimulation.

Environnement de consultation et d’administration préconisés :

Navigateur WEB : Internet Explorer 6 et +
Compatible sur écran 1024 * 768 pixels
Plugin nécessaire : Flash Player
Technologie Middleware : PHP 5.0, HTML, XHTML, CSS, Java Script
Outil d’édition Internet : Macromedia Dreamweaver CS3
SGBDR : MySQL 4.1

Hébergement :

Le site web est hébergé sur un Serveur dédié Web Linux / Open BSD.
100 Mo d'espace disque.

5 - Service après-vente

Email: info@clubdotations.com

Courrier : 3 rue de la procession – La plaine Monjoie 93210 la plaine St-denis

6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments en ligne, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris tout logiciel utilisé dans le cadre de ce site, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété de Data-Gest et/ou de ses partenaires. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments ne peuvent être mis en oeuvre que dans le cadre d'une utilisation du service pour un usage personnel.

7 - Communication

La société Data-Gest pourra citer en référence les sociétés auxquelles appartiennent les organisateurs. L'utilisation des noms et logos en résultant respectera la charte graphique de la société cliente de Data-Gest.

8 - Confidentialité

Données personnelles. L’organisateur étant propriétaire de sa base de données participants, il lui incombe de déclarer auprès de la Commission nationale informatique et libertés, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations collectées sur le site et nécessaires à la participation aux opérations de stimulation.

Data-Gest s'engage à ne réaliser aucune exploitation commerciale (vente, location) de ces informations collectées.

9 - Responsabilité

Data-Gest est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. A ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects causés au Client, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaire, la perte de bénéfice, l'atteinte à l'image de marque et toute action émanant d'un tiers. En aucun cas la responsabilité de Data-Gest ne saurait excéder la somme globale effectivement versée par le Client dans le cadre de son utilisation du Service.

10 - Généralités

Intégralité. Les présentes conditions générales de service expriment l'intégralité des dispositions contractuelles applicables. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Data-Gest et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La version applicable est celle figurant en ligne sur le site au moment de l'inscription du Client ; cette version prévaut sur toute version antérieure.

Droit applicable. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français sauf les cas d'application des dispositions du droit international privé régissant les conflits de lois.

Preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Data-Gest dans le respect des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Force Majeure. Data-Gest ne saurait être responsable des conséquences résultant d'un cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français.